EURO FUNERAIRE
MONUMENTS  FUNERAIRES en  MATERIAUX COMPOSITES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) OBJET
La société DEMANGE OOD au travers de son enseigne EUROFUNERAIRE propose au client (ci-après le "client"), l'achat de monuments et d'articles funériaires sur son site www.eurofuneraire.eu et sur les sites associés (ci-après le "service").
2) SERVICE
Le client qui souhaite utiliser le service, commande le monument funéraire sur l'un des sites internet de l'enseigne par mail ou par téléphone au +336 30 50 88 62 de 9 heures 00 à 18 heures 00 du lundi au vendredi.
Il incombe au client de vérifier les données de sa commande transmises par e-mail avant l'envoi de la commande. Un formulaire d'acceptation de commande est adressé au client ainsi qu'une demande d'acompte de 30%. La commande ne devient définitive qu'après le paiement de l'acompte dans son intégralité. Le solde doit être payé au moment de la livraison.
Toute commande implique de la part du client, l'acceptation systématique des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l'avons pas formellement acceptée.
3) TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prix communiqués sont hors taxes et hors frais de transport. Ces prix sont valables pour tous les états de l'Union Européenne et la Suisse.
Les paiements s'effectuent sans frais pour le client par carte bancaire ou par virement sur le compte Paypal de la société.
4) PRESTATIONS ET RESPONSABILITES
L'adresse de livraison doit être accessible par un véhicule de transport compatible avec le volume transporté.
Les clients particuliers disposent conformément aux dispositions légales d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la prise en compte de la commande pour exercer leur droit de rétractation uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de la poste faisant foi.
L'intégralité de la commande sera remboursé au client dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception par EUROFUNERAIRE du courrier de rétractation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de notre approvisionnement, des impératifs des transporteurs routiers, ou en cas de force majeure. Tout retard ne peut être invoqué pour une demande d'indemnités ou de réduction.
5) ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Si dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent contrat étaient frappées de nullité ou d'inapplicabilité, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de Nantes.